La commande du client et son acceptation par notre Société, comme l'acceptation de toute marchandise par le client entraînent l'adhésion du client aux présentes conditions de ventes.

La société n'est engagée que par la remise d'une offre ferme, établie à son entête. Elle n'est pas liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés tant qu'elle ne les a pas confirmés. L'offre n'est valable que pour la durée d'option indiquée sur le devis. Elle est de trois mois, sauf stipulation contraire.

Pour toutes les fournitures, objet d'une commande additionnelle ou d'un avenant, les prix et délais sont proposés sans tenir compte de la commande principale.

Une commande ne peut être annulée, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de notre société. En cas d'annulation d'une commande en cours d'exécution toutes les marchandises dont la fabrication est commencée seront livrées et facturées. En outre, si notre Société a dû s'approvisionner en matières premières ou produits spéciaux en vue de l'exécution de ladite commande, le coût de ces approvisionnements sera facturé sans déduction de leur valeur de réemploi éventuel.

Les études et documents remis par notre société restent son entière propriété et doivent lui être rendus sur sa demande.

La société conserve la propriété industrielle de ses projets qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

La livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins de notre société. Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire, même s'il est expédié « franco » ou « monté sur place », ces conditions étant considérées comme un facteur de détermination du prix consenti sans déplacement de responsabilité.

Les risques relatifs aux produits vendus passent à la charge de l'acheteur dès qu'il a été avisé que le matériel est à sa disposition ou bien si une réception en usine a été prévue, 8 jours après qu'il ait été informé que le matériel était prêt.

Nos prix unitaires sont établis hors T.V.A., départ usine. En cas de variations des conditions économiques, les prix, peuvent être réajustés s'il s'agit d'un matériel catalogué, ou révisés en cours de commande s'il s'agit d'un matériel sur devis.

Les délais de livraison mentionnés sur nos documents sont donnés à titre indicatif. Notre société fera tout son possible pour qu'ils soient respectés. Toutefois les retards qui pourraient être constatés ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. Aucune pénalité pour retard de livraison ne pourra être appliquée sans accord préalable et écrit par notre société. Dans ce cas le montant total des pénalités ne pourra excéder 10 % du prix convenu. Elles ne seront appliquées que si le préjudice est réel et constaté.

La société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais et pénalités si les conditions n'ont pas été observées par l'acheteur ou si les renseignements ou documents à fournir par l'acheteur ne sont pas arrivés à la date prévue.

Les grèves ou lock-out, épidémies, guerres, incendies, inondations, retards de transport, modifications légales des horaires de travail, incidents d'outillage, rebuts de pièces importantes en cours de fabrication, dûment constatés par le client, ou un de ses mandataires, ou tout autre cas de force majeure indépendant de la société, peuvent justifier une prolongation du délai.

Nos factures sont payables à notre siège 129, Boulevard Davout - 75020 Paris, dans les conditions suivantes :

• par chèque à l'enlèvement pour une première affaire
• par chèque, traite acceptée et domiciliée, billet à ordre, LCR ou virement à 60 jours fin de mois de livraison le 10 du mois suivant après ouverture d'un compte dans nos livres, sous déduction d'un escompte pour règlement anticipé.

Le taux d'escompte est égal à 0,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Tout autre condition doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Les effets de commerce doivent nous être adressés dans un délai de 15 jours après leur émission. Le fait de ne pas payer une facture à son échéance rend le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigibles. Pour tout retard de paiement, à l'une quelconque des échéances, les sommes dues porteront intérêt à un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre droit que se réserve le vendeur.

Le transfert de propriété de la chose vendue s'effectuera de plein droit au jour de son paiement intégral.

Notre garantie couvre la remise en état gratuite, pièces et main d'œuvre, pour tout appareil retourné en usine en port payé, et ce, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Elle est applicable à condition que le matériel ait été utilisé conformément aux indications ou spécifications fournies par notre société et qu'aucune intervention n'ait été faite sans notre accord.

Notre société se réserve le droit de modifier les produits en vue de leur amélioration pour satisfaire la garantie, l'acheteur s'engageant à ne réclamer aucune indemnité. Pour les matériels retournés en nos ateliers au titre de vérification, réglage, réparation et en général pour toute opération de maintenance ne sera admise si elle ne nous est pas parvenue dans un délai de 1 mois à date de réception de la marchandise, délai porté à 3 mois dans le cas d'un vice caché qui ne pourrait pas être constaté sous un mois.

L'acceptation d'une offre ou l'envoi d'un ordre vaut agrément aux conditions générales de vente. Les conditions particulières mentionnées sur le bon de commande n'engagent notre société que pour autant qu'elles ne soient pas contraires ou n'apportent pas de changement aux conditions précisées dans le texte ci-dessus.